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Statuts



 

 

Statuts de l'association

« Le SEL de la Bruche »

 

L'association « LE SEL DE LA BRUCHE » a été enregistrée au Registre des Associations du Tribunal d'Instance
de Schirmeck le 18/12/2006
Date d'origine des statuts : 9/6/2006       Modifications : 17/06/2019
 
ARTICLE 1 : Nom et siège


Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée  « le SEL de la
Bruche » qui fait partie du réseau des SEL.(Système d’Echange Local)
Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenu en vigueur dans les
départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.
Le siège de l'association est fixé  à l’adresse postale de la présidente ou du président en cours d’exercice.
L'association est inscrite au registre des associations du tribunal de Schirmeck.
 
ARTICLE 2 : Objet et but


L'objet de l'association est :
-de promouvoir des solidarités dans le cadre du développement local, grâce à des échanges multilatéraux de
savoirs, de biens et de services de voisinage. Ces échanges seront effectués de gré à gré entre les adhérents
de l'association, selon les demandes et les offres de chacun.
- de valoriser les savoirs et des savoir-faire et de réhabiliter la dimension humaine dans les échanges de biens
et de services.
-de mettre en place, coordonner, surveiller et assurer la réciprocité de tels échanges selon les règles qui
seront définies par des règles de fonctionnement.
-l'organisation d’animations et la participation à des projets favorisant le débat démocratique, le mieux-vivre
ensemble, l'éveil des consciences,  l’écocitoyenneté, et l’ouverture à des modes de fonctionnement
alternatifs         
 L'association est à but non lucratif et composée de bénévoles.
 
ARTICLE 3 : Les moyens d'action


Pour réaliser son objet l'association utilisera les moyens suivants :
réunion, conférence, rencontre, exposition, concert, soirées thématiques, actions et animations citoyennes et toutes
autres initiatives visant à renforcer l'objet de l'association.
ARTICLE 4:Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
ARTICLE 5 : Les ressources


Les ressources de l'association sont constituées par :
 les cotisations des membres
 les subventions émanant d'organismes publics ou privés
 les recettes des manifestations organisées par l'association
 les dons et les legs
 le revenu des biens et valeurs de l'association
 toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur
 
ARTICLE 6 : Les membres


Peut devenir membre toute personne physique intéressée par l'objet de l'association.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts et les règles de fonctionnement.
L'association se compose de membres actifs qui participent activement à la vie de l'association .
Ils disposent du droit de vote délibératif. Ils payent une cotisation annuelle.
ARTCLE 7 : Procédure d'adhésion
L'admission des membres est validée par le Collectif d'Animation.
 
ARTICLE 8 : La perte de la qualité de membre


La qualité de membre se perd par :
1 . décès.
2 . démission adressée par écrit au Collectif d'Animation.
3 . radiation prononcée par le collectif d'animation pour non paiement de la cotisation.
4 .exclusion prononcée par l'assemblée générale pour motif grave. Le membre concerné est préalablement invité à
fournir des explications écrites.
 
ARTICLE 9 : L'assemblée générale ordinaire : convocation et organisation


L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres de l'association.
Elle se réunit tous les ans.
Modalités de convocation :
 sur convocation de l'équipe du Collectif d’Animation (dans un délai de 15 jours).
 Convocation sur proposition d'au moins 50% des membres du collectif d'animation.
 Convocation sur proposition d'au moins 33% des membres de l'association.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées par écrit ou par courriel (mail) au moins 15 jours à
l'avance.
Procédure et conditions de vote :
Pour que l'AG puisse valablement délibérer la présence ou la représentation de 40% des membres est nécessaire,
sachant que chaque membre ne pourra disposer que d'un pouvoir.
Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Les votes se font à main levée, sauf pour toute décision concernant l'exclusion d'une personne, et ceci à la demande
explicite d'au moins un des membres.
Organisation :
L'ordre du jour est fixé par l'équipe du Collectif d’Animation. Seules sont valables les résolutions prises par
l'assemblée générale sur les points inscrits à l'ordre du jour.
La présidence de l'assemblée générale appartient à l'équipe du Collectif d’Animation.
Toutes les délibérations et résolutions de l'assemblée générale font l'objet d'un procès-verbal et sont consignées
dans le registre « des délibérations des assemblées générales » signé par les membres du Collectif d’Animation. Il
est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par l'équipe du
Collectif d’Animation.
 
 
ARTICLE 10 : Pouvoirs de l'assemblée générale ordinaire


Dans la limite des pouvoirs qui leurs sont conférés par le Code Civil Local et par les présents statuts, les
assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
L'assemblée entend les rapports sur la gestion du Collectif d’Animation et notamment sur la situation morale et
financière de l'association.
L'assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote
le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Collectif d'Animation dans les conditions
prévues aux articles 9 des présents statuts et à un vérificateur des comptes.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les membres de l'association. Enfin, elle est seule
compétente pour prononcer l'exclusion d'un membre pour tout motif grave portant préjudice à l'association.
L'assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions
du Collectif d'Animation.


 ARTICLE 11 : Administration


L'association est administrée par un Collectif d'Animation composé d'au moins 5 membres.
La durée du mandat : les membres du Collectif d'Animation sont élus pour 2 ans renouvelables par l'assemblée
générale ordinaire et choisis en son sein.
Composition et responsabilité : le Collectif d'Animation élit parmi ses membres,  un-e président, un-e secrétaire,
un-e secrétaire-adjoint, un-e trésorier- qui représentent en responsabilité l’association.
Les décisions sont prises collectivement sans prépondérance de voix.
En cas de poste vacant, le Collectif d'Animation pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est
procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres
remplaçants s'achèvent à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
 
ARTICLE 12 : Accès au Collectif d'Animation
Est éligible au Collectif d'Animation tout membre depuis au moins un an de l'association et à jour de cotisation.
 
ARTICLE 13 : Les postes du Collectif d'Animation

 
Le Collectif d'Animation comprend au moins 5 membres  qui se répartissent les tâches suivantes :
impulser les échanges et les animations, contrôler les équilibres, entretenir le contact avec l'extérieur (autres SEL,
Sel’idaire, Route des SEL, municipalités et autres associations…), contrôler les opérations financières du compte
courant de l'association. Ils reçoivent le courrier (postal et électronique) du SEL, le trient et le font suivre.
Le/la trésorier-e  tient le cahier comptable à jour ( factures numérotées et archivées), fait un bilan financier régulier
et tient à jour la liste des adhérents
Le/la secrétaire et/ou secrétaire-adjoint-e tiennent notamment à jour les comptes rendus du CA.
 
ARTICLE 14 : Les réunions du Collectif d'Animation

 Le Collectif d'Animation se réunit au moins 3 fois par an.
La présence d'au moins 3 de ses membres est nécessaire pour que le Collectif d'Animation puisse valablement
délibérer. Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents.
Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande de 3 des membres présents, les
votes doivent être émis au scrutin secret.
Toutes les délibérations et résolutions font l'objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et
signés par les 3 responsables légaux de l’association.
 
ARTICLE 15 : Les pouvoirs du Collectif d'Animation

 
Le Collectif d'Animation prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l'association qui ne sont
pas de la compétence de l'assemblée générale.
Il assure le secrétariat de l'assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des
associations soient effectuées dans un délai de 6 mois.
Il prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.
Il fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte
tout emprunt.
Il décide te tout acte, contrat, marché, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au
fonctionnement de l'association, etc.
Il est également compétent pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l'association.
 
ARTICLE 16 : Rétributions et remboursement de frais

 
Les membres du Collectif d'Animation ne peuvent recevoir aucune rétribution financière à raison des fonctions qui
leur sont confiées mais peuvent être indemnisés annuellement en séleris (monnaie d’échange du sel de la Bruche),
suivant une décision prise en CA.
Les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives après
autorisation unanime de tous les membres du Collectif d'Animation.
 
ARTICLE 17 : Assemblée générale extraordinaire : convocation et organisation

 
Elle est compétente pour la modification des statuts (article 18) et pour la dissolution de l'association (article 19).
Pour la validité des décisions, l'assemblée générale extraordinaire doit comptabiliser au moins la moitié plus un des
membres ayant droit de vote (procurations incluses).
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à 15 jours
d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Les procédures de convocation sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l'article 9
des présents statuts.
 
ARTICLE 18 : Modification des statuts


La modification des statuts de l'association doit être décidée par l'assemblée générale extraordinaire.
Les délibérations ne peuvent porter que sur l'adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le
Collectif d'Animation et mentionnées à l'ordre du jour.
Les modifications feront l'objet d'un procès-verbal, signé par le Collectif d’Animation et sera transmis au tribunal
dans un délai de 6 mois.
 
ARTICLE 19 : Dissolution de l'association


La dissolution de l'association doit être décidée par l'assemblée générale extraordinaire à la demande de 51% au
moins des membres présents.
L'assemblée désigne 2 personnes membres ou non-membres de l'association qui seront chargées de la liquidation
des biens de celle-ci.
L'actif net subsistant sera attribué à une association ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires.
 
ARTICLE 20 : Les vérificateurs aux comptes.


Les comptes tenus par le/la trésorier-e sont vérifiés annuellement par le vérificateur aux comptes élu lors de l’AG
qui doit présenter lors de l'assemblée générale ordinaire son rapport écrit sur ses opérations de vérification.
 




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