Identifiant :
Mot de passe :
  
 
Statuts



 

 

Statuts de l'association

« Le SEL de la Bruche »

 

Date d'origine des statuts : 9/6/2006

L'association « LE SEL DE LA BRUCHE » a été enregistrée au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de Schirmeck le 18/12/2006

 

 

 

ARTICLE 1 : Nom et siège

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : « le SEL de la Bruche ».

Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.

Le siège de l'association est fixé à : Colroy La Roche 31 route des Charasses .*

L'association est inscrite au registre des associations du tribunal de Schirmeck.

 

 

ARTICLE 2 : Objet et but

L'objet de l'association est :

  • de promouvoir des solidarités dans le cadre du développement local, grâce à des échanges multilatéraux de savoirs, de biens et de services de voisinage. Ces échanges seront effectués de gré à gré entre les adhérents de l'association, selon les demandes et les offres de chacun.

  • de valoriser les savoirs et des savoir-faire et de réhabiliter la dimension humaine dans les échanges de biens et de services.

  • de mettre en place, coordonner, surveiller et assurer la réciprocité de tels échanges selon les règles qui seront définies par des règles de fonctionnement.

 

L'association est à but non lucratif.

 

 

ARTICLE 3 : Les moyens d'action

Pour réaliser son objet l'association utilisera les moyens suivants :

  • réunion, conférence, rencontre, exposition, concert et toutes autres actions visant à renforcer l'objet de l'association.

 

 

ARTICLE 4:Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

 

ARTICLE 5 : Les ressources

Les ressources de l'association sont constituées par :

  • les cotisations des membres

  • les subventions émanant d'organismes publics ou privés

  • les recettes des manifestations organisées par l'association

  • les dons et les legs

  • le revenu des biens et valeurs de l'association

  • toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur

 

ARTICLE 6 : Les membres

Peut devenir membre toute personne physique intéressée par l'objet de l'association.

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts et les règles de fonctionnement.

L'association se compose de membres actifs qui participent activement à la vie de l'association .

Ils disposent du droit de vote délibératif. Ils payent une cotisation.

 

ARTCLE 7 : Procédure d'adhésion

L'admission des membres est validée par le collectif d'animation. L'adhésion est écrite.

 

ARTICLE 8 : La perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

1 . décès.

2 . démission adressée par écrit au collectif d'animation.

3 . radiation prononcée par le collectif d'animation pour non paiement de la cotisation.

4 .exclusion prononcée par l'assemblée générale pour motif grave. Le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications écrites.

 

ARTICLE 9 : L'assemblée générale ordinaire : convocation et organisation

L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres de l'association.

Elle se réunit tous les ans.

Modalités de convocation :

  • sur convocation de l'équipe de coordination (dans un délai de 15 jours).

  • Convocation sur proposition d'au moins 50% des membres du collectif d'animation.

  • Convocation sur proposition d'au moins 33% des membres de l'association.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées par écrit au moins 15 jours à l'avance.

Procédure et conditions de vote :

Pour que l'AG puisse valablement délibérer la présence ou la représentation de 50% des membres est nécessaire, sachant que chaque membre ne pourra disposer que d'un pouvoir.

Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

Les votes se font à main levée, sauf pour toute décision concernant l'exclusion d'une personne, et ceci à la demande explicite d'au moins un des membres.

Organisation :

L'ordre du jour est fixé par l'équipe de coordination et validé par le collectif d'animation. Seules sont valables les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à l'ordre du jour. La présidence de l'assemblée générale appartient à l'équipe de coordination. Toutes les délibérations et résolutions de l'assemblée générale font l'objet d'un procès-verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des assemblées générales » signé par l'équipe de coordination. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par l'équipe de coordination.

 

 

ARTICLE 10 : Pouvoirs de l'assemblée générale ordinaire

Dans la limite des pouvoirs qui leurs sont conférés par le Code Civil Local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

L'assemblée entend les rapports sur la gestion de l'équipe de coordination et notamment sur la situation morale et financière de l'association.

L'assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du collectif d'animation dans les conditions prévues aux articles 9 des présents statuts.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les membres de l'association. Enfin, elle est seule compétente pour prononcer l'exclusion d'un membre pour tout motif grave portant préjudice à l'association.

L'assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions du collectif d'animation.

 

ARTICLE 11 : Administration

L'association est administrée par un collectif d'animation composé d'au moins 7 membres.

 

 

La durée du mandat :

Les membres du collectif d'animation sont élus pour 2 ans renouvelables par l'assemblée générale ordinaire et choisis en son sein. Le collectif d'animation élit les membres du bureau composé d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire. En cas de poste vacant, le collectif d'animation pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres remplaçants s'achèvent à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

ARTICLE 12 : Accès au collectif d'animation

Est éligible au collectif d'animation tout membre de l'association à jour de cotisation.

 

ARTICLE 13 : Les postes du collectif d'animation

Le collectif d'animation comprend les postes suivants :

  • équipe coordination (3 membres dont le président) : impulsent les échanges, contrôlent les équilibres, entretiennent le contact avec l'extérieur, contrôlent les opérations financières du compte courant de l'association (avec la trésorerie). Ils reçoivent le courrier du SEL, le trient et le font suivre, tiennent à jour la liste des adhérents.

  • trésorier : tient le cahier comptable à jour ( factures numérotées et archivées), fait un bilan financier régulier.

  • secrétaire : en collaboration avec la coordination, tient notamment à jour les comptes rendus du CA.

 

ARTICLE 14 : Les réunions du collectif d'animation

Le collectif d'animation se réunit au moins 3 fois par an.

L'ordre du jour est fixé par l'équipe de coordination.

La présence d'au moins 4 de ses membres est nécessaire pour que le collectif d'animation puisse valablement délibérer.

Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents

Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande de 3 des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Toutes les délibérations et résolutions de la direction font l'objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire. Il est tenu une liste d'émargement signée par chaque membre présent.

 

 

ARTICLE 15 : Les pouvoirs du collectif d'animation

Le collectif d'animation prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l'association qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale.

Il assure le secrétariat de l'assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de 6 mois.

Il prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.

Il fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt.

Il décide te tout acte, contrat, marché, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l'association, etc.

Il est également compétent pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l'association.

 

ARTICLE 16 : Rétributions et remboursement de frais

Les membres du collectif d'animation ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives après autorisation du collectif d'animation.

 

 

ARTICLE 17 : Assemblée générale extraordinaire : convocation et organisation

Elle est compétente pour la modification des statuts (article 18) et pour la dissolution de l'association (article 19).

Pour la validité des décisions, l'assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l'article 9 des présents statuts.

 

ARTICLE 18 : Modification des statuts

La modification des statuts de l'association doit être décidée par l'assemblée générale extraordinaire à la demande des 2/3 des membres présents.

Les délibérations ne peuvent porter que sur l'adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le collectif d'animation et mentionnées à l'ordre du jour.

Les modifications feront l'objet d'un procès-verbal, signé par l'équipe de coordination et sera transmis au tribunal dans un délai de 6 mois.

 

ARTICLE 19 : Dissolution de l'association

La dissolution de l'association doit être décidée par l'assemblée générale extraordinaire à la demande de 51% au moins des membres présents.

L'assemblée désigne 2 personnes membres ou non-membres de l'association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.

L'actif net subsistant sera attribué à une association poursuivant des buts similaires.

 

ARTICLE 20 : Les vérificateurs aux comptes.

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par le vérificateur aux comptes qui doit présenter lors de l'assemblée générale ordinaire ses rapports écrits sur ses opérations de vérification.

 

* Depuis la création de l'association en 2006, les statuts restent inchangés, mais son siège a changé plusieurs fois !




Seliweb Version 0.49.7 - Valid XHTML 1.0 Transitional - CSS Valide !